Processus de remboursement

Pour les doctorants et participants CUSO (hors intervenants)

La CUSO prend en charge l'équivalent du billet de train 2ème classe demi-tarif entre votre université et le lieu où se déroule l'activité. Merci de renvoyer ce formulaire dûment rempli et signé muni de votre adresse, vos coordonnées bancaires ainsi que de votre IBAN (obligatoire) à l'adresse suivante:

Dorette Fasoletti, Universität Freiburg, Sekretariat des Studienbereichs Germanistik, Büro 2115, Av. Europe 20, 1700 Freiburg 

Pour les intervenants (professeurs externes invités)

Les professeurs responsables de l'organisation du module sont chargés de faire remplir et signer ce formulaire aux professeurs invités. La mention de leur l'adresse, coordonnées bancaires complètes ainsi que de l'IBAN est obligatoire (sauf aux Etats-Unis où il n'est pas en vigueur). Le nombre d'heures de cours données doit être clairement détaillé et les originaux des titres de transport (ou réservations) annexés.
Merci aux professeurs responsables de faire parvenir toutes les factures et formulaires de leur activité à:

Dorette Fasoletti, Universität Freiburg, Sekretariat des Studienbereichs Germanistik, Büro 2115, Av. Europe 20, 1700 Freiburg

Afin de faciliter les comptes, il leur est également demandé de compléter une liste des participants ainsi qu'un bref résumé de l'activité organisée. D'avance mille mercis!

En principe et sauf exception, aucune facture n'est réglée d'avance par les universités.

Merci de ne rien envoyer directement à la CUSO.

 

Les directives de gestion en bref (pour les professeurs organisateurs)

1) Les frais de déplacement sont pris en charge dans les limites suivantes :

  • Pour les enseignants invités venant de l’étranger, les frais effectifs sont admis, mais les possibilités de réduction et de tarifs spéciaux doivent être exploitées au mieux; les vols s'effectuent en economy.
  • Pour le personnel d’encadrement résidant en Suisse, la prise en charge maximale est donnée par le prix du billet CFF (et autres transports publics) demi-tarif 1re classe, entre l’institution d’attache et le lieu de la manifestation (vaut aussi pour les déplacements en voiture ou autre mode de locomotion).
  • Pour les participants d’une des institutions partenaires, la prise en charge maximale est donnée par le prix du billet CFF (et autres transports publics) demi-tarif 2e classe, entre l’institution d’attache et le lieu de la manifestation (vaut aussi pour les déplacements en voiture ou autre mode de locomotion).

Les justificatifs sont de règle (copie de billets), sauf s'il existe un tarif officiel (p.ex. CFF).

2) Les frais de séjour et repas sont pris en charge dans les limites suivantes :

La prise en charge des frais d’hébergement et de repas est différenciée selon la catégorie de personne (encadrement ou participants, par rapport à l’activité concernée, sans égard au statut professionnel) et selon la situation (hébergement collectif ou individuel, journées isolées ou consécutives, dans une université ou hors ville).

a) Personnel d'encadrement (par personne et par jour)

  • Nuit et petit-déjeuner: maximum CHF 190.-
  • Repas (midi ou soir): maximum CHF 40.-
  • Invitation unique et exceptionnelle d'un ou deux intervenants hors repas de groupe avec maximum 2 organisateurs qui les accompagnent: maximum CHF 60.-

b) Participants (par personne et par jour)

  • Nuit et petit-déjeuner: maximum CHF 90.-
  • Repas (midi ou soir): maximum CHF 25.-

Lors de séminaires résidentiels hors ville, avec hébergement commun des enseignants et participants, la prise en charge peut aller jusqu’à 180 CHF par jour (24h) et par personne présente au séminaire, quelle que soit sa catégorie (enseignant ou étudiant). Ce montant forfaitaire exclut alors toute prise en charge séparée de frais de repas, de location de salle ou de pause. Pour les activités d’une durée inférieure à 4 heures, aucun frais de repas n’est pris en charge pour les participant-e-s. Pour les activités se déroulant sur une seule journée, ou sur plusieurs journées non consécutives, les frais d’un repas au plus par journée peuvent être pris en charge. Pour les enseignant-e-s invité-e-s venant de l’étranger, il est possible de prendre en charge une nuit avant et une nuit après la manifestation.


L'ensemble des directives de gestion est disponible ici.